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Arrêté du 4 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre I, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cartes des régions de provenance pour deux types de pins

Résumé. Un arrêté modifie les cartes des régions de provenance pour deux types de pins.

L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, est modifiée comme suit :
1) La carte des régions de provenance du pin de Monterey est remplacée par la carte figurant en annexe 1 du présent arrêté,
2) La carte des régions de provenance du pin à encens est remplacée par la carte figurant en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cartes des régions de provenance d'essences forestières

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2019 modifie les cartes des régions de provenance de certaines essences forestières.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
S. Réallon

Nota. - L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/Fournisseurs-especes-et-provenances-forestières.
Une copie des annexes peut également être demandée par courrier adressé au :
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau de la gestion durable de la forêt et du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, F-75349 Paris 07 SP ; ou à IRSTEA - unité de recherche Ecosystèmes forestiers , domaine des Barres, F-45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Arrêté du 4 décembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe