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Arrêté du 11 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 243-11 (Obligation d'accueil des agents de contrôle), L. 422-3 (Contrôle des conditions de travail par les caisses régionales) et R. 422-4 (Rôle des ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2015 (Procédure d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité) fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 novembre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la représentation des travailleurs

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant la représentation des travailleurs.

L'arrêté du 17 février 2015 susvisé (Procédure d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'agrément des ingénieurs-conseils) à 4 (Modification des commissions d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'agrément des ingénieurs-conseils

Résumé. La composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité sont modifiés, notamment en réduisant le nombre de représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus d'évaluation des stagiaires

Résumé. Les stagiaires ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité passent maintenant un contrôle continu avec une étude de cas pour évaluer leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des commissions d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs

Résumé. La commission d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité est simplifiée, avec moins de représentants et l'ajout d'un membre de l'Institut national de recherche et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Arrêté du 11 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5