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Modification d'un arrêté sur la représentation des travailleurs
L'arrêté du 17 février 2015 susvisé (Procédure d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'agrément des ingénieurs-conseils) à 4 (Modification des commissions d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs) du présent arrêté.
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