JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Arrêté du 10 décembre 2019

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2014 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint de la directrice du budget,

A. Grosse