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Arrêté du 10 décembre 2019

portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un établissement public au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté ajoute la cathédrale Notre-Dame de Paris à la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur ministériel de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint de la directrice du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Arrêté du 10 décembre 2019
Article 1
Article 2