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Augmentation du seuil pour les marchés publics sans publicité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation du seuil de valeur des marchés sans publicitéCode de la commande publiqueArt. R2132-2 : Accès aux documents des marchés publics
→ Version 3 : Augmentation du seuil de valeur estiméeCode de la commande publiqueArt. R2196-1 : Publication des données essentielles des marchés publics
→ Version 2 : Augmentation du seuil et mise en place d’une publication annuelle pour certains marchés
- Code de la commande publiqueArt. R2122-8, Art. R2132-2, Art. R2196-1
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3 modifiés