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Arrêté du 9 décembre 2019

relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2020

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La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du transport en commun d'enfants les samedis 1er et 8 août

Résumé. Les samedis 1er et 8 août 2020, le transport en commun d'enfants est interdit sur toutes les routes de zéro à vingt-quatre heures.

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vingt-quatre heures.

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Autorisation du transport d'enfants dans certains départements

Résumé. Le transport en commun d'enfants est autorisé dans le département de départ et les départements voisins, avec un justificatif à bord.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants les samedis 1er et 8 août), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

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Règles spécifiques pour le transport d'enfants en Île-de-France

Résumé. L'arrêté précise les règles pour le transport d'enfants en commun, notamment les zones considérées comme un seul département et les aéroports rattachés à plusieurs départements.

Pour l'application de cet arrêté :

  • la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
  • l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
  • l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne ;
  • pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.

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Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence

Résumé. Les préfets peuvent autoriser des exceptions en cas d'urgence pour la sécurité.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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Annulation d'un arrêté sur le transport d'enfants

Résumé. Un arrêté de 2018 interdisant le transport d'enfants en commun certains jours est annulé.

L'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019 est abrogé.

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Interdiction de transport d'enfants en août

Résumé. Un arrêté interdit le transport en commun d'enfants les samedis 1er et 8 août 2020, sauf dans certains cas spécifiques.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

A. Vuillemin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Arrêté du 9 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6