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Décret n°2019-1343 du 11 décembre 2019

modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution d'une indemnité forfaitaire

Résumé. L'indemnité forfaitaire de risque est désormais attribuée aux agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans certains services médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 7
- Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992
Art. 1
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Calcul au prorata de l'indemnité forfaitaire de risque

Résumé. L'indemnité forfaitaire de risque est désormais calculée au prorata du temps passé dans chaque structure pour les agents travaillant dans plusieurs endroits.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992Art. 2 → Version 2
- Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992
Art. 2

En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent à partir de décembre 2019.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2019.

En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Exécution du décret sur les rémunérations

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Décret n°2019-1343 du 11 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4