La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;

Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, présentée par la métropole Montpellier Méditerranée Métropole en vue de la modernisation de la station d'épuration des eaux usées « Maera », transmise avec avis favorable par lettre du Préfet de l'Hérault en date du 30 avril 2019 ;

Vu l'avis n° 2018-95 du 23 janvier 2019 de l'Autorité environnementale sur la modernisation de la station de traitement des eaux usées (STEU) ;

Vu les réponses apportées par la métropole Montpellier Méditerranée Métropole aux recommandations de l'autorité environnementale ;

Vu le rapport et les conclusions motivées rendus par la commission d'enquête concernant l'enquête publique unique réalisée du 8 juillet 2019 au 4 septembre 2019 en application des articles L. 123-1 et suivants du code de l'environnement ;

Considérant que le projet s'inscrit dans le cadre d'une modernisation de la station d'épuration (STEP) existante ;

Considérant que le projet est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;

Considérant que le projet est soumis à évaluation environnementale systématique, en application de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ;

Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,

Arrêtent :

Fait le 4 décembre 2019.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, par intérim,

F. Adam

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

T. Lesueur