JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Arrêté du 6 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2019, le mandat de M. WLODARCZYK (Joël), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 15 février 2020.