Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0289 du 13 décembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2010 > > Art. 3 > >
1 version
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez