Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0193 du 21 août 2019

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2019-8404 articles · 19 août 2019
Modification des crédits budgétaires pour l'année 2019

Décret n° 2019-840 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Décret2019-8414 articles · 19 août 2019
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2019

Décret n° 2019-841 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Décret2019-8424 articles · 19 août 2019
Ajustement budgétaire pour l'année 2019

Décret n° 2019-842 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Décret2019-8435 articles · 19 août 2019
Ajustement budgétaire pour l'année 2019

Décret n° 2019-843 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Décret2019-8444 articles · 19 août 2019
Décret ajustant les crédits budgétaires pour la défense et la coordination gouvernementale

Décret n° 2019-844 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Décret2019-8454 articles · 19 août 2019
Ajustement budgétaire pour l'écologie et la mobilité durable

Décret n° 2019-845 du 19 août 2019 portant virement de crédits

Décret2019-8469 articles · 19 août 2019
Examen professionnel pour attaché principal de conservation du patrimoine

Décret n° 2019-846 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine

Décret2019-8479 articles · 19 août 2019
Examen professionnel pour devenir bibliothécaire principal

Décret n° 2019-847 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal

Autres textes généraux

34 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté6 articles · 14 août 2019
Ouverture des candidatures pour le poste de greffier à Cayenne

Arrêté du 14 août 2019 portant ouverture d'un nouveau délai pour le dépôt des candidatures aux fins de pourvoir un office de greffier de tribunal de commerce

Arrêté6 articles · 14 août 2019
Ouverture d'un nouveau délai pour postuler aux postes de greffiers en Guadeloupe

Arrêté du 14 août 2019 portant ouverture d'un nouveau délai pour le dépôt des candidatures aux fins de pourvoir deux offices de greffier de tribunal de commerce

Arrêté5 articles · 9 août 2019
Mise à jour de la liste des armes et équipements militaires

Arrêté du 9 août 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté3 articles · 30 juillet 2019
Conditions d'avancement pour les attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

Arrêté5 articles · 30 juillet 2019
Arrêté du 30 juillet 2019 fixant les budgets des établissements publics de santé et sociaux

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant les seuils financiers des établissements permettant l'avancement au grade d'attaché administration hospitalière hors classe et l'exercice des fonctions des titulaires de ce grade

Arrêté4 articles · 5 août 2019
Approbation et modification d'accords d'entreprise dans des établissements médico-sociaux

Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 19 août 2019
Ajout d'un nouvel implant remboursable pour les anévrismes cérébraux

Arrêté du 19 août 2019 portant inscription de l'implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS EVOLVE et renouvellement d'inscription de SURPASS STREAMLINE de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 19 août 2019
Ajout de codes pour les implants vasculaires

Arrêté du 19 août 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 19 août 2019
Autorisation de vente d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 20 août 2019
Liste des conseils nationaux professionnels en médecine

Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 6 août 2019
Allocation budgétaire pour des programmes spécifiques en 2019

Arrêté du 6 août 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 6 août 2019
Allocation budgétaire pour les missions aériennes en 2019

Arrêté du 6 août 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 6 août 2019
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2019

Arrêté du 6 août 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 6 août 2019
Arrêté du 6 août 2019 sur les crédits budgétaires

Arrêté du 6 août 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 13 août 2019
Modification des règles de la police nationale

Arrêté du 13 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté0010 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Rapport6
Voir 6 textes
Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2019
Nomination d'un nouveau colonel pour la sécurité présidentielle

Arrêté du 20 août 2019 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2019
Nomination d'un chef de sécurité et publication officielle

Arrêté du 20 août 2019 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 août 2019
Suppression d'un article d'arrêté et publication officielle

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2019
Départ d'un conseiller technique jeunesse et sports

Arrêté du 20 août 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2019
Nomination de Fabien Meuris comme conseiller technique

Arrêté du 20 août 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2019
Nomination d'un régisseur de recettes dans un ministère

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2019
Nomination des dirigeants de la Caisse de retraites

Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2019
Autorisation d'exercice pour Jennifer Wong

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2019
Autorisation d'exercice de la profession de pharmacien pour des ressortissants étrangers

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2019
Autorisation d'exercice pour deux pharmaciennes étrangères

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2019
Autorisation d'exercice pour une pharmacienne roumaine

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2019
Autorisation d'exercice de la profession de pharmacien

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2019
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 30 juillet 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2019
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2019
Autorisation d'exercice pour un médecin italien en France

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « allergologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2019
Autorisation d'exercice pour quatre médecins spécialisés

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2019
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers en médecine du travail

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2019
Autorisation d'exercice pour deux médecins espagnols

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2019
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers en réanimation

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2019
Autorisation d'exercice pour deux médecins espagnols

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2019
Autorisation d'exercice pour un médecin en médecine intensive réanimation

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2019
Autorisation d'exercice pour un médecin canadien

Arrêté du 7 août 2019 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique