JORF n° 0193 du 21 août 2019

Avenant n° 1 du 19 août 2019 à la convention du 13 janvier 2011 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT »)

Convention du 19 août 2019 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, Bpifrance et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT »)

Convention du 19 août 2019 (portant avenant n° 7 à la convention du 29 juillet 2010) entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation »)

Arrêté du 14 août 2019 portant ouverture d'un nouveau délai pour le dépôt des candidatures aux fins de pourvoir un office de greffier de tribunal de commerce

Arrêté du 14 août 2019 portant ouverture d'un nouveau délai pour le dépôt des candidatures aux fins de pourvoir deux offices de greffier de tribunal de commerce

Arrêté du 9 août 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant les seuils financiers des établissements permettant l'avancement au grade d'attaché administration hospitalière hors classe et l'exercice des fonctions des titulaires de ce grade

Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 19 août 2019 portant inscription de l'implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS EVOLVE et renouvellement d'inscription de SURPASS STREAMLINE de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 août 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

Rapport relatif au décret n° 2019-840 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-840 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-841 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-841 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-842 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-842 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-843 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-843 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-844 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-844 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-845 du 19 août 2019 portant virement de crédits

Décret n° 2019-845 du 19 août 2019 portant virement de crédits

Arrêté du 6 août 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 6 août 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 août 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 6 août 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 13 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Décret n° 2019-846 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine

Décret n° 2019-847 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal

Arrêté du 20 août 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 20 août 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 juillet 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « allergologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 7 août 2019 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Décret du 19 août 2019 portant nomination du vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales - M. TRICOT (Daniel)

Décret du 19 août 2019 portant nomination des représentants des régions au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

Citation à l'ordre de la Nation