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Arrêté du 6 août 2019

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 6 août 2019 sur les crédits budgétaires

Résumé. En 2019, l'État a prévu de dépenser jusqu'à 165 millions d'euros pour différents programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2019 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 7 859 692,69 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2019

Résumé. En 2019, l'État a prévu de dépenser jusqu'à 165 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 165 776 921,46 € en autorisations d'engagement et de 7 859 692,69 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2019

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits alloués par l'État

Résumé. Un arrêté du 6 août 2019 précise les sommes allouées à différents programmes de l'État.

Fait le 6 août 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la première sous-direction,

S. Bakhouche

Arrêté du 6 août 2019
Article 1
Article 2
Annexe