Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 août 2019

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article d'arrêté et publication officielle

Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé à partir du 1er septembre 2019 et cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 (Remaniement ministériel) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2019 (Délégation de signature au ministère de l'agriculture) modifié portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé à partir du 1er septembre 2019.

Le 1er alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 août 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2019.

Didier Guillaume

Arrêté du 19 août 2019
Article 1
Article 2