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Suppression d'un article dans un arrêté
Le 1er alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2019.
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modifiant l'arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 (Remaniement ministériel) relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2019 (Délégation de signature au ministère de l'agriculture) modifié portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation),
Arrête :
Le 1er alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2019.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 août 2019.
Didier Guillaume