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Décret n°2019-840 du 19 août 2019

portant transfert de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'année 2019

Résumé. Un décret ajuste les crédits budgétaires pour l'année 2019, en annulant près d'un million d'euros et en ouvrant des crédits de 965 183 € pour le budget général.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2019,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2019

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de près d'un million d'euros pour l'année 2019.

Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 965 183 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2019

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 965 183 € pour le budget général en 2019.

Sont ouverts, pour 2019, des crédits d'un montant de 965 183 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les finances publiques.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour des missions spécifiques

Résumé. Un décret modifie les crédits budgétaires pour des missions liées à l'écologie, l'économie et le développement des entreprises.

Fait le 19 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2019-840 du 19 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe