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Rapport

portant transfert de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert budgétaire entre ministères

Résumé. Un décret déplace de l'argent du budget de la défense vers un autre budget pour une urgence.

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Transfert budgétaire entre programmes gouvernementaux

Résumé. Un décret transfère 4,8 millions d'euros du budget de la défense vers celui de la coordination gouvernementale pour financer une priorité urgente.

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 800 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Le mouvement de crédits est destiné au financement d'un besoin opérationnel prioritaire.

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