Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un régisseur de recettes
Résumé. Un employé est nommé régisseur de recettes dans un ministère, avec une caution et une indemnité annuelle.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 19 août 2019, M. Thierry FLANDROIS, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, est nommé à compter de la passation de services en qualité de régisseur de recettes auprès de l'hôtel du ministre du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Thierry FLANDROIS est soumis à un cautionnement de quatre cent soixante euros (460 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de cent vingt euros (120 euros).
1 version