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Rapport

portant virement de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de fonds pour une prime à la conversion populaire

Résumé. Un décret transfère 20 millions d'euros pour financer une prime à la conversion, car elle est très demandée.

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Transfert de fonds pour la prime à la conversion

Résumé. Un décret transfère près de 20 millions d'euros pour financer une prime à la conversion, car le dispositif est plus populaire que prévu.

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 19 922 604 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 345 « Service public de l'énergie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » à destination du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Ce décret de virement vise à concourir au financement de la prime à la conversion, portée par le programme 174 « Energie, climat, après-mines » depuis le 1er janvier 2019, et dont la prévision d'exécution annuelle excède désormais les crédits ouverts en loi de finances, en raison du succès du dispositif.

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