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Rapport

portant transfert de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de fonds pour la gestion des pôles de compétitivité

Résumé. Un décret transfère de l'argent pour mieux gérer les crédits des pôles de compétitivité.

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Transfert de crédits pour la gestion des pôles de compétitivité

Résumé. Un décret transfère 2,3 millions d'euros pour mieux gérer les crédits des pôles de compétitivité.

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 293 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie ».
Ce transfert de crédits a pour but d'unifier la gestion des crédits des pôles de compétitivité en positionnant uniquement ces crédits sur le programme 134.

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