Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 293 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie ».
Ce transfert de crédits a pour but d'unifier la gestion des crédits des pôles de compétitivité en positionnant uniquement ces crédits sur le programme 134.