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Arrêté du 19 août 2019

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation de vente d'un nouveau médicament contre le cancer

Résumé. Un nouveau médicament contre le cancer, l'ONTRUZANT, est maintenant autorisé à être vendu.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-105 (Dispense de médicaments dans les établissements sans pharmacie interne) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 mai 2019,

Arrête :

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Ajout d'un anticancéreux à la liste des médicaments autorisés

Résumé. Un nouveau médicament contre le cancer, l'ONTRUZANT, est ajouté à la liste des spécialités autorisées.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

NOM DE LA SPECIALITE EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DENOMINATION
ONTRUZANT 420mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion MSD FRANCE 6 434 602 9 9447441 ONTRUZANT 420MG PERF FL
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 19 août 2019
Article 1
Article 2