Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport gouvernemental sur les finances de Mayotte
Résumé. Le gouvernement présente un rapport sur les transferts financiers et les ressources pour Mayotte, destiné aux commissions du Sénat.
Sénat
N° 90 (2018-2019)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les transferts financiers et les ressources mobilisables pour les collectivités territoriales du département de Mayotte, transmis à la commission des finances, à la commission des lois et à la délégation aux outre-mer.
1 version