Section précédente

Section parente

Arrêté du 6 août 2019

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2019

Résumé. Un arrêté du 6 août 2019 alloue près de 47,7 millions d'euros pour différents projets du gouvernement français en 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2019 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 47 704 255,60 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 6 août 2019 ouvre des crédits pour un montant de près de 47,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour l'année 2019.

Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 47 704 255,60 € en autorisations d'engagement et de 47 704 255,60 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 6 août 2019 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général de la France en 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire de l'État en 2019

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différents projets du gouvernement français en 2019.

Fait le 6 août 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la première sous-direction,

S. Bakhouche

Arrêté du 6 août 2019
Article 1
Article 2
Annexe