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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 16 septembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 16 septembre 2019.
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En vigueur depuis le 16 septembre 2019
Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
E. Morvan