A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. null
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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Arrêté du 13 août 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Créé le 16 septembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 16 septembre 2019.
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Créé le 16 septembre 2019
Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
E. Morvan