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Décret n°2019-843 du 19 août 2019

portant transfert de crédits

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Ajustement budgétaire pour l'année 2019

Résumé. Le décret ajuste le budget de l'État pour 2019 en annulant et ouvrant des crédits de plus de 100 000 euros.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2019,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2019

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 100 000 euros pour l'année 2019.

Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 102 159 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 102 159 € pour le budget général en 2019.

Sont ouverts, pour 2019, des crédits d'un montant de 102 159 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Transfert d'ETPT dans le budget général de 2019

Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2019, comme indiqué dans un tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'action et des comptes publics doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Le décret ajuste les budgets de deux programmes économiques et financiers en annulant et ouvrant des crédits à hauteur de 102 159 euros chacun.

Fait le 19 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2019-843 du 19 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe