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Décret n°2019-842 du 19 août 2019

portant transfert de crédits

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Ajustement budgétaire pour l'année 2019

Résumé. Le décret ajuste le budget de l'État pour 2019 en déplaçant des fonds de la défense vers d'autres domaines comme les actions à l'étranger et le développement des entreprises.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2019,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2019

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2019.

Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 2 645 000 € en autorisations d'engagement et de 1 925 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2019

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2019, avec 2,645 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1,925 million en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2019, des crédits d'un montant de 2 645 000 € en autorisations d'engagement et de 1 925 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre des comptes publics doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Le décret change la répartition de l'argent de l'État pour réduire les dépenses dans la défense et augmenter celles pour les actions à l'étranger et le développement des entreprises.

Fait le 19 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2019-842 du 19 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe