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Décret n°2019-845 du 19 août 2019

portant virement de crédits

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Ajustement budgétaire pour l'écologie et la mobilité durable

Résumé. Un décret de 2019 ajuste les finances en déplaçant près de 20 millions d'euros pour l'écologie et la mobilité durable.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2019,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2019

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de près de 20 millions d'euros pour l'année 2019.

Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 19 922 604 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2019

Résumé. Le décret ouvre des crédits de près de 20 millions d'euros pour le budget général en 2019.

Sont ouverts, pour 2019, des crédits d'un montant de 19 922 604 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre des comptes publics doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour l'écologie

Résumé. Un décret ajuste les finances pour l'écologie et la mobilité durable en déplaçant près de 20 millions d'euros.

Fait le 19 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2019-845 du 19 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe