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Arrêté du 6 août 2019

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation budgétaire pour des programmes spécifiques en 2019

Résumé. Un arrêté du 6 août 2019 alloue un budget de 1,26 million d'euros pour des programmes spécifiques en 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2019 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 1 263 014,08 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2019

Résumé. Un budget de 1,26 million d'euros est alloué pour l'année 2019 pour des programmes spécifiques.

Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 1 263 014,08 € en autorisations d'engagement et de 1 263 014,08 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 6 août 2019 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel et ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget des missions aériennes

Résumé. Un tableau montre les dépenses prévues pour les missions aériennes, totalisant environ 1,26 million d'euros.

Fait le 6 août 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la première sous-direction,

S. Bakhouche

Arrêté du 6 août 2019
Article 1
Article 2
Annexe