JORF n° 0186 du 11 août 2019

Décret n° 2019-834 du 9 août 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme vacances-travail, signées à Paris les 24 et 25 juin 2019 (1)

Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 6 août 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Décision du 6 août 2019 portant approbation d'un modèle de registre de formation à bord des navires

Arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite

Arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Arrêté du 2 août 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée)

Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 et l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne

Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 1977 réglementant le chalut pélagique

Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 du Comité national de la conchyliculture

Décision du 6 août 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade

Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Décret du 9 août 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 août 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 août 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 9 août 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 9 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)

Arrêté du 6 août 2019 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 août 2019 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret du 9 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée - M. LEFORT (Philippe)

Décret du 9 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. TROUYET (Marc)

Décret du 9 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. LAMOUROUX (Eric)

Décret du 9 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique - M. IZZO (David)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination du directeur général du foyer d'entraide de la légion étrangère

Décision du 3 juillet 2019 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (session 2019)

Arrêté du 9 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination (agents comptables)

Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Arcachon - M. BEYRIES (François)

Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète d'Arcachon - Mme VERNHET (Houda)

Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Orne - Mme CARON (Véronique)

Décret du 9 août 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne - M. BARBIER (Charles-François)

Décret du 9 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. BRUEL (Denis)

Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme LAURENT (Véronique)

Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme GUERIN-ROBINET (Virginie)

Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) - Mme GADOU (Caroline)

Décret du 9 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)

Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bayeux - M. FERRIER (Vincent)

Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bayeux - Mme DURAND (Amandine)

Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var - M. CAYRON (Emmanuel)

Décret du 9 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M PERROUDON (Julien)

Arrêté du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 9 août 2019 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France