JORF n°0186 du 11 août 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 6 août 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Décision du 6 août 2019 portant approbation d'un modèle de registre de formation à bord des navires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
- Arrêté du 2 août 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
- Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 et l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne
- Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 1977 réglementant le chalut pélagique
- Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 du Comité national de la conchyliculture
- Décision du 6 août 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ville et logement
- Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade
- Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 9 août 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 août 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 août 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 août 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)
- Arrêté du 6 août 2019 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 août 2019 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 août 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 9 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée - M. LEFORT (Philippe)
- Décret du 9 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. TROUYET (Marc)
- Décret du 9 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. LAMOUROUX (Eric)
- Décret du 9 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique - M. IZZO (David)
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination du directeur général du foyer d'entraide de la légion étrangère
- Décision du 3 juillet 2019 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (session 2019)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 août 2019 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Arcachon - M. BEYRIES (François)
- Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète d'Arcachon - Mme VERNHET (Houda)
- Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Orne - Mme CARON (Véronique)
- Décret du 9 août 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne - M. BARBIER (Charles-François)
- Décret du 9 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. BRUEL (Denis)
- Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme LAURENT (Véronique)
- Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme GUERIN-ROBINET (Virginie)
- Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) - Mme GADOU (Caroline)
- Décret du 9 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)
- Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bayeux - M. FERRIER (Vincent)
- Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bayeux - Mme DURAND (Amandine)
- Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var - M. CAYRON (Emmanuel)
- Décret du 9 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M PERROUDON (Julien)
- Arrêté du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 9 août 2019 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Ministère de la culture
- Arrêté du 5 août 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 5 août 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Cour de justice de la République
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2019/120/liaison RD 900 - RD 31 CHANGE - Saint-Berthevin/1 du 31 juillet 2019 relative au projet de liaison entre la RD 900 et la RD 31 sur les communes de Changé et Saint-Berthevin (53)
- Décision n° 2019/121/Demi-échangeur A 55, JAS DE RHODES/1 du 31 juillet 2019 relative au projet de demi-échangeur sur l'A 55 à Jas de Rhodes, commune de Pennes-Mirabeau (13)
- Décision n° 2019/122/extension de l'entreprise KUHN SA - MONSWILLER/1 du 31 juillet 2019 relative au projet d'extension de l'entreprise KUHN SA A MONSWILLER emportant mise en compatibilité du PLU de MONSWILLER et du SCOT de la région de SAVERNE (67)
- Décision n° 2019/123/PCAET campagnes de l'Artois/1 du 31 juillet 2019 relative au plan climat air énergie territorial des communautés de communes des campagnes de l'Artois (62)
- Décision n° 2019/124/PROJET D'ARENA DÉCINES-CHARPIEU/1 du 31 juillet 2019 relative au projet de création d'une salle multifonctionnelle ARENA à Décines-Charpieu emportant mise en compatibilité du PLU de la Métropole du Grand Lyon (69)
- Décision n° 2019/125/RENOV PARC EXPO PORTE DE VERSAILLES/3 du 31 juillet 2019 relative au projet de renovation et de modernisation du parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (75)
- Décision n° 2019/126/TECHNICENTRE SNCF VILLENEUVE PRAIRIE/3 du 31 juillet 2019 relative au projet de modernisation du technicentre SNCF de Villeneuve Prairie (94)
- Décision n° 2019/127/H2V 59/4 du 31 juillet 2019 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon-Plage (59), dans les Hauts-de-France
- Décision n° 2019/128/H2V NORMANDY/4 du 31 juillet 2019 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76), en Normandie
- Décision n° 2019/129/TAéO/2 du 31 juillet 2019 relative au projet de tramway Nord TAéO à Saint-Denis de La Réunion - communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR)
- Décision n° 2019/130/PDU CINOR/2 du 31 juillet 2019 relative au projet de plan de déplacement urbain de la communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR)
- Décision n° 2019/131/NEO/1 du 31 juillet 2019 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion
- Décision n° 2019/132/CNR/3 du 31 juillet 2019 relative au projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
- Décision n° 2019/133/RD 751 du 31 juillet 2019 relative à l'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic/1 et au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progressif à 2 × 2 voies de la RD 751 (44)
- Décision n° 2019/134/liaison Fos-Salon/3 du 31 juillet 2019 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2019
- Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2019
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9216
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 8 août 2019
- Ministère de la culture
- Annonces