JORF n°0186 du 11 août 2019

Décision n°2019/124 du 31 juillet 2019

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 16 juillet 2019 de M. Jean-Michel AULAS, président de l'Olympique Lyonnais Groupe et de M. David KIMELFELD, président de la métropole du Grand Lyon, demandant conjointement la désignation d'un garant pour le projet de création d'une salle multifonctionnelle ARENA au lieu-dit Grand Montout sur la commune de Décines-Charpieu (69) et pour la mise en compatibilité du PLU de la métropole du Grand Lyon, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Considérant que ce projet comporte des enjeux socio-économiques, de mobilité, d'insertion urbaine et paysagère, des impacts sur les riverains et l'environnement importants ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

MM. Jean-Luc CAMPAGNE et Ivan PASCAUD sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une salle multifonctionnelle ARENA au lieu-dit Grand Montout sur la commune de Décines-Charpieu (69) et sur la mise en compatibilité du PLU de la métropole du Grand Lyon, qu'il emporte.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2019.

La présidente,

C. Jouanno