A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-4 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-4
1 version
1 modifié
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Arrêté du 2 août 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 321-13 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-14 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-17 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22-2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-16-2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-16-2
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Créé le 12 août 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
S. Mantel
En vigueur depuis le lundi 12 août 2019
Arrêté du 2 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8