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Arrêté du 2 août 2019

modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

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Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 321-13 (Jeux autorisés dans les casinos) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 14 mai

Résumé. L'arrêté du 2 août 2019 modifie l'article 55-4 de l'arrêté du 14 mai 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-4 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-4
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Modification d'un article de l'arrêté du 14 mai

Résumé. L'arrêté du 2 août 2019 modifie l'article 55-14 de l'arrêté du 14 mai 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-14 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-14
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Modification des combinaisons autorisées au stud poker

Résumé. Les combinaisons gagnantes au stud poker sont maintenant déterminées par une table de paiement choisie par le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-17 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-17
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Règles du jeu du rampo

Résumé. Le rampo est un jeu de dés avec des règles précises sur les dés, leur utilisation et leur contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-22
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Modification des règles du jeu de rampo

Résumé. Les règles du jeu de rampo sont modifiées pour clarifier les procédures de lancer, les paiements et les conditions de gain.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-22-1
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Modification des limites des mises dans les jeux de hasard

Résumé. Les mises minimales dans les jeux de hasard ne peuvent plus être inférieures à 1 € et les mises maximales sont réduites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22-2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-22-2
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Modification des mises minimales et maximales au punto banco électronique

Résumé. La mise minimale au punto banco électronique est fixée à 1 €, et la mise maximale peut être jusqu'à 200 fois ce montant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-16-2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-16-2

En vigueur depuis le 12 août 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 août 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le lundi 12 août 2019

Arrêté du 2 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8