Article 1
Mmes Cécile CHERY et Sophia ALIAMET sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de demi-échangeur Jas de Rhodes à Pennes-Mirabeau.
1 version
JORF n°0186 du 11 août 2019
Décision n°2019/121 du 31 juillet 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 11 juillet 2019 de M. Bernard BOURGUE, responsable de projets Foncier à la direction des opérations Granulats région Sud, au sein de la société LAFARGEHOLCIM Granulats, agissant en qualité de mandataire de l'Etat, maître d'ouvrage du projet, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de demi-échangeur de l'A 55 à Jas de Rhodes, commune de Pennes-Mirabeau, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Considérant que ce projet comporte des enjeux environnementaux importants ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 juillet 2019.
La présidente,
C. Jouanno