Article 1
A l'article 5 de la décision du 2 mai 2019 susvisé, les mots : « Mme Marie-Pierre Donguy » sont remplacés par les mots : « Charlotte Grastilleur ».
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JORF n°0186 du 11 août 2019
Décision du 6 août 2019
Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Article 2
L'article 6 de la décision du 2 mai 2019 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Donguy, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à M. Jean-Blaise Davaine, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du 30 juin 2008 susvisé. »
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 août 2019.
B. Ferreira