Article 1
De prendre acte du bilan du garant relatif à la concertation préalable sur le projet de rénovation et de modernisation du parc des expositions de la porte de Versailles à Paris.
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JORF n°0186 du 11 août 2019
Décision n°2019/125/RENOV du 31 juillet 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L.121-8 ;
Vu sa décision n° 2019/3/Renov parc expo porte de Versailles/1 du 9 janvier 2019, désignant M. Jean-Luc Renaud comme garant de la concertation préalable du projet de rénovation et de modernisation du parc des expositions de la porte de Versailles à Paris ;
Vu sa décision n° 2019/43/Renov parc expo porte de Versailles/2 du 6 mars 2019, prenant acte du dossier, du calendrier et des modalités de la concertation ;
Vu le bilan de M. Jean Luc RENAUD, garant de la concertation préalable, établi le 3 juin 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Ce bilan sera publié sur le site de la Commission nationale du débat public et joint au dossier d'enquête publique.
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Article 3
M. Jean-Luc RENAUD est désigné comme garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de rénovation et de modernisation du parc des expositions de la porte de Versailles à Paris.
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Article 4
Le garant établira un rapport annuel à la date anniversaire de sa désignation qui sera joint au dossier d'enquête publique.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2019.
La présidente,
C. Jouanno