Article 1
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé, pour la voie scolaire.
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JORF n°0186 du 11 août 2019
Arrêté du 23 juillet 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 18 juillet 2019,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2020.
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2019
Art. null
L'annexe relative à la spécialité " technicien conseil vente de produits de jardin " de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé, fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de 2021.
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1 abrogé
Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général, chef du service de l'enseignement technique,
J.-L. Tronco