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Arrêté du 23 juillet 2019

fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires d'enseignement et suppression d'une spécialité en bac pro

Résumé. Un arrêté fixe les horaires d'enseignement pour la spécialité 'technicien conseil vente univers jardinerie' du bac pro, à partir de septembre 2020, et supprime une autre spécialité après 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 (Création d'un nouveau bac pro en technicien conseil vente univers jardinerie) portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 18 juillet 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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'Technicien conseil vente univers jardinerie': grille horaire fixée

Résumé. Un arrêté fixe les horaires d'enseignement pour la spécialité 'technicien conseil vente univers jardinerie' du bac pro.

L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé (Création d'un nouveau bac pro en technicien conseil vente univers jardinerie), pour la voie scolaire.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Suppression d'une spécialité du baccalauréat professionnel

Résumé. La spécialité 'technicien conseil vente de produits de jardin' du baccalauréat professionnel sera supprimée après la dernière session d'examen en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2019Art.

Arrêté du 2 mai 2019

Art. null

L'annexe relative à la spécialité " technicien conseil vente de produits de jardin " de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé, fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de 2021.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Application d'un arrêté sur les grilles horaires du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté précise qui est responsable de son application et quand il entrera en vigueur.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Horaires du baccalauréat professionnel TCVUJ

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2019 définit les horaires pour l'examen du baccalauréat professionnel en spécialité Technicien Conseil Vente Univers Jardinerie.

Fait le 23 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général, chef du service de l'enseignement technique,

J.-L. Tronco

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 23 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe