Article 1
Mme Nathalie DURAND est désignée garante de la concertation préalable sur le PCAET de la communauté de communes des campagnes de l'Artois (62).
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JORF n°0186 du 11 août 2019
Décision n°2019/123/PCAET du 31 juillet 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 22 juillet 2019 de M. Michel SEROUX, président de la communauté de communes des campagnes de l'Artois (62), demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le Plan Climat Air Energie Territorial des communautés de communes des campagnes de l'Artois (62), en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Considérant que :
- ce plan comporte des enjeux environnementaux et sociaux locaux importants,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Française.
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Fait le 31 juillet 2019.
La présidente,
C. Jouanno