Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2009 > > Art. 5 > >
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JORF n°0186 du 11 août 2019
Arrêté du 5 août 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 4111-10, D. 4111-11 et R. 4111-12 à R. 4111-15 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2009 > > Art. 6 > >
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1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2009 > > Art. 11 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2009 > > Art. 17 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2009 > > Art. 18 > >
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Article 6
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes,
C. Lenormand