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Arrêté du 5 août 2019

modifiant l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment ses articles D. 4111-10 (Enregistrement des bateaux de plaisance), D. 4111-11 (Enregistrement de bateaux de plaisance pour entreprises et Européens) et R. 4111-12 (Enregistrement des bateaux de plaisance) à R. 4111-15 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 (Mise à jour des règles pour les permis de conduire des bateaux) relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du modèle de la carte de circulation des bateaux

Résumé. La carte de circulation des bateaux de plaisance change de modèle, mais les anciennes restent valables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du certificat provisoire d'inscription

Résumé. L'arrêté du 5 août 2019 supprime la possibilité d'obtenir un certificat provisoire d'inscription valable un mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2009Art. 6
- Arrêté du 15 octobre 2009
Art. 6
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Changement du nom du certificat pour les bateaux

Résumé. Le certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures change de nom et devient le certificat international de bateau de navigation intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de remplacement du certificat international de bateau

Résumé. Le certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut maintenant être remplacé par le même service qui l'a délivré.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2019

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

C. Lenormand

En vigueur depuis le lundi 12 août 2019

Arrêté du 5 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6