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Modification du modèle de la carte de circulation des bateaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 15 octobre 2009Art. 5
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modifiant l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 4111-10 (Enregistrement des bateaux de plaisance), D. 4111-11 (Enregistrement de bateaux de plaisance pour entreprises et Européens) et R. 4111-12 (Enregistrement des bateaux de plaisance) à R. 4111-15 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 (Mise à jour des règles pour les permis de conduire des bateaux) relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009Art. 6
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009Art. 11
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009Art. 18
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En vigueur depuis le 12 août 2019
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes,
C. Lenormand
En vigueur depuis le lundi 12 août 2019