La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 5 juillet 2019,
Arrêtent :
Pour l'année 2019, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version
Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
1 version
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 août 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
Le directeur général de la santé, Cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien,
V. Deffrasnes
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
La directrice générale de la cohésion sociale par intérim,
C. Michel
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Chanchole