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Arrêté du 5 août 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 411-17-7 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 juin au 21 juillet 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Créé le 12 août 2019

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire des terres australes et antarctiques françaises, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :

HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE
TYPOLOGIE
CODE
HABREF
(CD _ HAB)
LAGONS ET LAGUNES CORALLIENNES (HYDRO-LITTORAL)
Vasières (boues coralliennes) et mangroves coralliennes médiolittorales (intertidales)
Vasières coralliennes médiolittorales (intertidales) LM1 28583
Mangroves coralliennes médiolittorales (intertidales) lagonaires LM2 28584
Mangroves coralliennes médiolittorales (intertidales) lagunaires LM3 28585
Arrière-mangroves coralliennes (tannes, marais, submangroves, périmangroves) d'interface médiolittorale/ supralittorale
Tannes coralliens lagonaires LI1 28587
Marais saumâtres coralliens d'interface médiolittorale/ supralittorale LI2 28588
Boisements coralliens périlagonaires et périlagunaires (submangroves et périmangroves) LI3 28589
Sansouïres, steppes, matorrals et boisements salés coralliens sur boue et karst colmaté
Sansouïres coralliennes mozambicaines médiolittorales à supralittorales LS1 28591
Steppes coralliennes salées mozambicaines supralittorales LS2 28592
Matorrals et boisements sur boue corallienne et karst colmaté LS3 28593
Laisses de terre périlagonaires (contact lagon/ karst) LS4 28594
ESTRANS SABLEUX, DUNES ET GRAVIERS CORALLIENS
Estrans sableux, dunes et graviers de l'étage supralittoral
Hauts d'estran sableux à sablo-graveleux et dunes embryonnaires (plages) DL1 28597
Pelouses dunaires supralittorales sur sables et graviers coralliens DL2 28598
Steppes dunaires supralittorales sur sables et graviers DL3 28599
Pelouses-ourlets et ourlets dunaires supralittoraux coralliens DL4 28600
Matorrals et fourrés dunaires supralittoraux sur sables et graviers coralliens DL5 28601
Manteaux et forêts dunaires supralittoraux DL6 28602
Dunes arrière-littorales (supralittorales/ adlittorales)
Pelouses dunaires arrière-littorales DA1 28604
Steppes et savanes dunaires arrière-littorales DA2 28605
Pelouses-ourlets, ourlets et friches dunaires arrière-littoraux DA3 28606
Matorrals et fourrés dunaires arrière-littoraux DA4 28607
Manteaux et forêts dunaires coralliens arrière-littoraux DA5 28608
Dépressions dunaires arrière-littorales fraîches
Matorrals et fourrés dunaires coralliens arrière-littoraux mésohygrophiles DC4 28610
Manteaux et forêts dunaires coralliens arrière-littoraux mésohygrophiles DC5 28611
CORDONS DE GALETS ET DE BLOCAILLES
Cordons de galets et de blocailles de l'étage supralittoral
Hauts d'estran de galets et blocailles CL1 28614
Pelouses supralittorales sur galets et blocailles coralliens CL2 28615
Pelouses-ourlets et ourlets supralittoraux sur galets et blocailles coralliens CL3 28616
Matorrals et fourrés supralittoraux sur galets et blocailles coralliens CL4 28617
Manteaux et forêts supralittoraux sur galets et blocailles coralliens CL5 28618
KARST CORALLIEN
Karst corallien salé à saumâtre (aérohalin et hydrohalin)
Karst aéro-littoral sans végétation vasculaire KL0 28621
Rochers coralliens médiolittoraux végétalisés KL1 28622
Pelouses supralittorales sur karst corallien KL2 28623
Steppes supralittorales sur karst corallien KL3 28624
Matorrals et fourrés supralittoraux sur karst corallien KL5 28625
Fractures karstiques subhalophiles KL6 28626
Karst corallien intérieur adlittoral (non halin)
Karst corallien adlittoral sans végétation vasculaire KA0 28628
Pelouses adlittorales sur karst corallien KA1 28629
Steppes et savanes adlittorales sur karst corallien KA2 28630
Pelouses-ourlets, ourlets et friches sur karst corallien KA3 28631
Matorrals et fourrés adlittoraux sur karst corallien KA4 28632
Manteaux et forêts adlittoraux sur karst corallien KA5 28633
Dépressions (cuvettes, chenaux) du karst récifal fossile nappées de matériaux d'altération du calcaire corallien, plus ou moins enrichis de matières organiques, souvent de nature guanique (karst guanique)
Pelouses-ourlets et ourlets adlittoraux des cuvettes karstiques KG3 28635
Matorrals et fourrés adlittoraux des cuvettes karstiques KG4 28636
Manteaux et forêts adlittoraux des cuvettes karstiques KG5 28637
PLATEAUX INTÉRIEURS CORALLIENS SABLO-GRÉSEUX ET SABLO-GUANIQUES
Caye sablo-gréseuse du plateau récifal sous ombrotype semi-aride (île Europa uniquement)
Pelouses adlittorales semi-arides sur plateau récifal intérieur PR1 28640
Savanes adlittorales semi-arides sur plateau récifal PR2 28641
Ourlets et friches adlittorales semi-arides sur plateau récifal PR3 28642
Matorrals et fourrés adlittoraux semi-arides sur plateau récifal PR4 28643
Manteaux et forêts adlittoraux semi-arides sur plateau récifal PR5 28644
Plateaux intérieurs sablo-gréseux sous ombroclimat sec
Pelouses adlittorales sur plateau intérieur sous ombroclimat sec PC1 28646
Savanes adlittorales sur plateau intérieur sous ombroclimat sec PC2 28647
Ourlets et friches adlittorales sur plateau intérieur sous ombroclimat sec PC3 28648
Matorrals et fourrés adlittoraux sur plateau intérieur sous ombroclimat sec PC4 28649
Manteaux et forêts adlittoraux sur plateau intérieur sous ombroclimat sec PC5 28650
Plateau sablo-guanique sous ombrotype sec (île du Lys uniquement)
Pelouses sur plateau sablo-guanique ornitho-nitré PG1 28652
Pelouses-ourlets sur plateau sablo-guanique ornitho-nitré PG3 28653
Manteaux et forêts sur plateau sablo-guanique ornitho-nitré PG5 28654
HABITATS NATURELS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD _ HAB)
HABITATS BENTHIQUES RÉCIFAUX
Habitats benthiques des bancs récifaux
Terrasse lagonaire EP11. 1 28664
Récif barrière EP11. 2 28665
Platier récifal EP11. 3 28666
Pente externe EP11. 4 28667
Dune hydraulique EP11. 5 28668
Habitats benthiques des atolls océaniques
Pente externe EP12. 1 28673
Pente interne EP12. 2 28674
Pinacle de lagon EP12. 3 28675
Platier récifal EP12. 4 28676
Lagon EP12. 5 28677
Terrasse lagonaire EP12. 6 28678
Passe EP12. 7 28679
HABITATS BENTHIQUES ASSOCIÉS AUX RÉCIFS CORALLIENS
Fonds durs, roches, falaises sous-marines EP21 28680
Grottes et surplombs sous-marins EP22 28681
Substrats meubles (détritique ou volcanique) EP23 28682
Herbiers de phanérogames marines EP24 28683
Algueraies EP25 28684
HABITATS BENTHIQUES PROFONDS EP3 28670
HABITATS PÉLAGIQUES EP4 28671

Créé le 12 août 2019

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

En vigueur depuis le lundi 12 août 2019

Arrêté du 5 août 2019
Article 1
Article 2