JORF n°0186 du 11 août 2019

Décision du 6 août 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'arrêté du 13 août 2015 modifié relatif aux registres de formation à bord des navires,

Décide :

Article 1

Le modèle de registre bilingue anglais/français de formation à bord élaboré par l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) suivant est approuvé en qualité de registre à la formation d'officier électrotechnicien (ETO) :

- registre de formation à bord pour les élèves officiers électrotechniciens (élèves ETO) basé sur les exigences des amendements de 2010 à la convention STCW de l'OMI (On board training record book for electro-technical officer cadets (ETO cadets) based on the competence requierements of the 2010 amendments to the IMO STCW Convention).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

C. Lenormand