Article 1
Il y a lieu d'organiser un débat public.
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JORF n°0186 du 11 août 2019
Décision n°2019/131/NEO/1 du 31 juillet 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçu le 15 juillet 2019, de M. Didier ROBERT, président du conseil régional de La Réunion ;
Considérant que :
- les enjeux et impacts socio-économiques, environnementaux et de réaménagement urbain attachés à ce projet sont majeurs pour l'île de La Réunion ;
- ce projet présente des interactions fortes avec les divers projets de mobilité à Saint-Denis de La Réunion ;
- ce projet propose plusieurs alternatives ayant un impact majeur sur l'aménagement du territoire ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La Commission nationale en confiera l'organisation à une commission particulière.
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Article 3
Un dossier élaboré par le maître d'ouvrage, en lien avec la commission particulière du débat public, répondant à l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, et accessible à tous, sera présenté à la Commission nationale avant l'ouverture du débat public.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2019.
La présidente,
C. Jouanno