JORF n°0186 du 11 août 2019

Décision n°2019/134 du 31 juillet 2019

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de Mme Elisabeth BORNE, ministre chargée des transports auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 10 avril 2019, demandant à la commission de déterminer les modalités de participations du public à mettre en œuvre pour le projet de liaison routière Fos-Salon ;

Vu sa décision n° 2019/87/LIAISON FOS-SALON/1 du 7 mai 2019 décidant d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'organisation à une commission particulière de débat public ;

Vu sa décision n° 2019/101/LIAISON FOS-SALON/2 du 5 juin 2019 désignant M. Jean Michel FOURNIAU comme président de la commission particulière en charge de l'organisation du débat public sur le projet de liaison routière FOS-SALON,

Sur proposition de M. Jean-Michel FOURNIAU et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de liaison routière FOS-SALON :
Séverine Cachod,
Olivier Klein,
Laura Michel,
Margharita Mugnai,
Mathieu Leborgne.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2019.

La présidente,

C. Jouanno