JORF n°0176 du 31 juillet 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2019-804 du 29 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016 (1)
- Décret n° 2019-805 du 29 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 18 avril 2017 (1)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 3 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat à Voies navigables de France, dans la branche « voies navigables et ports maritimes » et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 3 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement interne par concours dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat à Voies navigables de France, dans la branche « voies navigables et ports maritimes » et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à la détermination du caractère principal de certaines prestations de service réalisées dans les eaux territoriales
- Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
- Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var)
- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 1973 de création et d'agrément de l'aérodrome de La Môle (Var)
- Décision du 16 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
- Décision du 30 juillet 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
- Décision du 30 juillet 2019 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
- Décision du 30 juillet 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
- Décision du 30 juillet 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
- Décision du 30 juillet 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 24 juillet 2019 fixant le contenu et le calendrier de la synthèse prévue à l'article L. 114-9 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant prorogation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique
- Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de cuisinier
- Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant la cession amiable de deux parcelles de terrains sises rue des 3-Pavillons et rue Pierre à Clichy-la-Garenne (92)
- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
- Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Ministère des outre-mer
- Décision du 29 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
- Décision du 29 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019
- Ministère de la justice
- Décret du 29 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 29 juillet 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 29 juillet 2019 portant nomination (magistrature) - M. NOAILLES (Flavien)
- Décret du 29 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GALLOIS (Sébastien)
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination de la présidente du comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
- Arrêté du 17 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
- Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 29 juillet 2019 portant changement d'office de corps d'un officier de l'air
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 juin 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
- Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 29 juillet 2019 portant promotion dans l'armée active
- Décret du 29 juillet 2019 portant titularisation (Inspection générale de l'administration) - M. GARNIER (Frédéric)
- Décret du 29 juillet 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme MARTIN (Magali)
- Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. MAROTEL (Xavier)
- Décret du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme APRIKIAN (Taline)
- Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Thonon-les-Bains - M. BOISSON (Richard-Daniel)
- Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. DORE (Didier)
- Décret du 30 juillet 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres - Mme BARETAUD (Anne)
- Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. BAYLE (Cyriaque)
- Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Montbéliard (classe fonctionnelle III) - M. HAUTIER (Jacky)
- Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (classe fonctionnelle III) - M. BONNET (Thierry)
- Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Thionville (classe fonctionnelle II) - M. HÉGAY (Thierry)
- Décret du 30 juillet 2019 portant nomination de la sous-préfète du Havre (classe fonctionnelle I) - Mme NICOLI (Vanina)
- Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. TOUBHANS (Yoann)
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination du directeur régional et interdépartemental par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
- Conseil d'Etat
- Décision n° 402345, 410094 du 24 juillet 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 409340 du 24 juillet 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces