Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0176 du 31 juillet 2019
Arrêté du 29 juillet 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 février 2019,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2017 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2017 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2017 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne