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Arrêté du 29 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »

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Restructuration du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2019 modifie l'organisation du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire en ajoutant un directeur adjoint, restructurant le cabinet et créant de nouveaux départements pour mieux gérer les risques nucléaires.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 (Création d'un Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 février 2019,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Le directeur du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est maintenant assisté d'un directeur adjoint qui le remplace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du cabinet du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Le cabinet du directeur du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est restructuré avec de nouvelles missions pour ses pôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du département de l'appui aux opérateurs

Résumé. Le département de l'appui aux opérateurs contrôle l'accès aux installations nucléaires et gère les risques liés à la sécurité nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des responsabilités du département des opérations et de l'emploi

Résumé. Le département des opérations et de l'emploi étend ses responsabilités pour inclure la sécurité des sources de rayonnements ionisants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un bureau analyse-maîtrise des risques métier

Résumé. L'arrêté ajoute un nouveau bureau pour analyser et maîtriser les risques liés à la sécurité nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Arrêté du 29 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6