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Arrêté du 19 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

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Modification des règles de recrutement des ergothérapeutes du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 modifie les règles de recrutement des ergothérapeutes du ministère de la défense, en introduisant un concours sur titres et épreuve.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 (Recrutement d'ergothérapeutes dans l'armée par concours) fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 modifie un autre arrêté de juin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2017
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Modification des modalités de recrutement des ergothérapeutes

Résumé. Les ergothérapeutes du ministère de la défense sont désormais recrutés par un concours sur titres et épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du concours pour ergothérapeutes

Résumé. L'arrêté d'ouverture du concours pour ergothérapeutes fixe désormais la date de clôture des inscriptions, la date de l'épreuve et le nombre d'emplois offerts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des jurys

Résumé. Les règles de composition des jurys sont modifiées pour inclure des officiers supérieurs paramédicaux et des ergothérapeutes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 confie au directeur des ressources humaines du ministère des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Arrêté du 19 juillet 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5