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Modification des épreuves du concours de contrôleur des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 8 juin 2009Art. 4
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modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2009Art. 5
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En vigueur depuis le 1 août 2019
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
La sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales,
F. Debaux
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard