Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 mars 1973 susvisé, les mots « et d'agrément » sont supprimés.
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JORF n°0176 du 31 juillet 2019
Arrêté du 25 juillet 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 et D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1973 modifié de création et d'agrément de l'aérodrome de La Môle (Var),
Arrête :
Article 2
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Article 3
La liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.
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Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des aéroports,
A. Pillan