JORF n°0176 du 31 juillet 2019

Arrêté du 17 juillet 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2019, Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, est nommée présidente du comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté.