La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de l'organisme d'Orly-Aviation générale en date du 3 juin 2019,
Arrête :
Abrogé depuis le 2025-05-17 par [object Object]
L'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
Abrogé depuis le 2025-05-17 par [object Object]
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
M. Georges