Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux)Art. 7Complément de salaire pour les agents en sites expérimentauxUn complément de salaire peut être donné aux agents travaillant dans des sites expérimentaux, et ce supplément peut continuer si l'expérience devient permanente. du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile)Modification des indemnités des agents de l'aviation civileCe décret modifie les indemnités et primes des agents de l'aviation civile en fonction de leur travail, responsabilités et compétences. fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de l'organisme d'Orly-Aviation générale en date du 3 juin 2019,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation pérennisée des services de navigation aérienne à Orly
Résumé. Un arrêté officialise l'organisation du service technique d'Orly-Aviation pour la navigation aérienne en région parisienne, en suivant un projet déjà approuvé.
L'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile)Art. 2Expérimentations dans l'aviation civileUn ministre peut autoriser des tests sur un site spécifique, après avis d'experts, en fixant les règles et les dates. modifié susvisé et est pérennisée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'organisation de la navigation aérienne
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service technique de la navigation aérienne à Orly et désigner son directeur.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.