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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2025 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de l'organisme d'Orly-Aviation générale en date du 3 juin 2019,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2025 - art. 2
Créé le 1 août 2019
L'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2025 - art. 2
Créé le 1 août 2019
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé17 mai 2025Fait le 23 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
M. Georges
Abrogé depuis le samedi 17 mai 2025
Abrogé parArrêté du 2 mai 2025art. 2
En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 16 mai 2025