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Arrêté du 23 juillet 2019

portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale

Abrogé17 mai 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de l'organisme d'Orly-Aviation générale en date du 3 juin 2019,

Arrête :

Abrogé17 mai 2025

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation pérennisée des services de navigation aérienne à Orly

Résumé. Un arrêté officialise l'organisation du service technique d'Orly-Aviation pour la navigation aérienne en région parisienne, en suivant un projet déjà approuvé.

L'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de l'arrêté sur l'expérimentation du service technique

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2017 organisant l'expérimentation du service technique à Orly-Aviation générale est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé17 mai 2025

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service technique de la navigation aérienne à Orly et désigner son directeur.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé17 mai 2025

Fait le 23 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 16 mai 2025

Arrêté du 23 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe