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Arrêté du 23 juillet 2019

portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Abrogé6 mars 2021
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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est en date du 28 mai 2019,

Arrête :

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'organisation des services techniques de la navigation aérienne

Résumé. Un test pour mieux organiser les services techniques de la navigation aérienne dans le sud-est est en cours jusqu'en juin 2021.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

La période d'expérimentation se termine le 30 juin 2021.

Afin de la régir, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation de l'organisation des services techniques

Résumé. Un test d'organisation des services techniques est en cours dans un centre de navigation aérienne, jusqu'au 30 juin 2020.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé.

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation d'une expérimentation en navigation aérienne

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser une expérimentation dans un centre de navigation aérienne, avec des règles précises à suivre.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 mars 2021

Fait le 23 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 5 mars 2021

Arrêté du 23 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe