Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux)Art. 7Complément de salaire pour les agents en sites expérimentauxUn complément de salaire peut être donné aux agents travaillant dans des sites expérimentaux, et ce supplément peut continuer si l'expérience devient permanente. du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile)Modification des indemnités des agents de l'aviation civileCe décret modifie les indemnités et primes des agents de l'aviation civile en fonction de leur travail, responsabilités et compétences. fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est en date du 28 mai 2019,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Test d'organisation des services techniques de la navigation aérienne
Résumé. Un test pour mieux organiser les services techniques de la navigation aérienne dans le sud-est est en cours jusqu'en juin 2021.
Une expérimentation de l'organisation du service technique est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
La période d'expérimentation se termine le 30 juin 2021.
Afin de la régir, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation de l'organisation des services techniques
Résumé. Un test d'organisation des services techniques est en cours dans un centre de navigation aérienne, jusqu'au 30 juin 2020.
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile)Art. 2Expérimentations dans l'aviation civileUn ministre peut autoriser des tests sur un site spécifique, après avis d'experts, en fixant les règles et les dates. modifié susvisé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'organisation d'une expérimentation en navigation aérienne
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser une expérimentation dans un centre de navigation aérienne, avec des règles précises à suivre.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.