JORF n°0176 du 31 juillet 2019

Décision du 24 juillet 2019

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,

Décide :

Article 1

Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions exercées au titre l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de :
Mme Jeanne BASTARD, directrice des affaires juridiques ;
Mme Cécile LEGRAND, contrôleur ;
appelées à l'exercice d'autres fonctions au sein de la magistrature, au 1er septembre 2019.

Article 2

Sont nommées, au 1er septembre 2019, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, susvisé :
Mme Hanène ROMDHANE, magistrate, en qualité de directrice des affaires juridiques ;
Mme Candice DAGHESTANI, magistrate, en qualité de contrôleur.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2019.

A. Hazan