Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2017 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0176 du 31 juillet 2019
Arrêté du 26 juillet 2019
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 août 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juillet 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
V. Malbec
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La direction du budget, L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction,
B. Laroche de Roussane
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier