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Arrêté du 26 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des intitulés de postes dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les titres de certains postes dans des ministères pour mieux refléter leurs responsabilités.

Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 août 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

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Modification des intitulés d'emplois dans le ministère

Résumé. L'arrêté modifie les intitulés des emplois de chef de service et de sous-directeur dans plusieurs directions du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2017Art.
- Arrêté du 7 août 2017
Art. null

En vigueur depuis le 1 août 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Malbec

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La direction du budget, L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction,

B. Laroche de Roussane

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Arrêté du 26 juillet 2019
Article 1
Article 2