JORF n° 0124 du 29 mai 2019

Décret n° 2019-526 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration des hydrofluorocarbures

Décret n° 2019-527 du 27 mai 2019 modifiant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat

Arrêté du 14 mai 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Arrêté du 27 mai 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Décret du 27 mai 2019 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Saint-Rémy-de-Blot lieu-dit « Les Veillards » (Puy-de-Dôme)

Décret du 27 mai 2019 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Saint-Rémy-de-Blot lieu-dit « Les Veillards » (Puy-de-Dôme)

Avis portant extension de l'accord collectif de branche relatif à la revalorisation des salaires minima de branche au sein du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)

Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires

Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »

Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants

Arrêté du 14 mai 2019 fixant pour 2019 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mai 2019 portant application, pour le ministère chargé des affaires sociales, de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 23 mai 2019 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2018 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 2 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension de l'accord de méthode du 19 mai 2017 de la branche du travail temporaire

Avis relatif à l'extension de l'avenant du 26 janvier 2018 à l'accord de méthode du 19 mai 2017 visant à l'élaboration d'un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres de la branche du travail temporaire

Décret n° 2019-530 du 27 mai 2019 abrogeant les articles D. 310-15-2 et D. 310-15-3 du code de commerce

Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Arrêté du 18 mars 2019 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant des habilitations nationale et régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2022

Décret n° 2019-531 du 27 mai 2019 relatif aux modalités de transmission à l'administration fiscale sur un support électronique des informations relatives aux dons et versements effectués par une entreprise pour un montant de plus de 10 000 € au cours d'un exercice en application de l'article 149 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Décret n° 2019-532 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne et le décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes

Rapport relatif au décret n° 2019-533 du 27 mai 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-533 du 27 mai 2019 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 mai 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 mai 2019 fixant les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier en application de l'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mai 2019 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France au Sénégal, en Tunisie et au Maroc

Arrêté du 24 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie

Arrêté du 10 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 22 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 17 mai 2019 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Décision du 24 mai 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décision du 27 mai 2019 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Arrêté du 27 mai 2019 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme

Décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités de placement des fonds des sociétés d'habitations à loyer modéré

Décret du 28 mai 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 28 mai 2019 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin

Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Décret du 27 mai 2019 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 mai 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

Arrêté du 23 mai 2019 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 22 mai 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 22 mai 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA SA

Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 22 mai 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration d'ERAMET

Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination à l'Observatoire de l'épargne réglementée

Arrêté du 9 mai 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 mai 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 mai 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 portant promotion, détachement, affectation et mutation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Décret du 28 mai 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Tarn - M. ROUSSEL (Frédéric)

Décret du 28 mai 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. TKOUB (Abdelmajib)

Décret du 28 mai 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Allier - M. BOSSUYT (Yves)

Décret du 28 mai 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - Mme CHAIB (Nadine)

Décret du 28 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins - M. DUVERNE (Christophe)

Arrêté du 3 mai 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2019

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit

Arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteur général de l'agriculture)

Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)